Aide à l'accompagnement réglementaire
Sur l'accessibilité les sites :
- www.accessibilite.gouv.fr
- www.developpement-durable.gouv.fr
- www.lesadap.fr
- www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Sur l'accessibilité les textes de loi :
Sur accessibilite.gouv.fr chacun de nous pourra trouver les arrêtés, les décrets et les textes de loi se rapportant à la loi du 11/02/2005 en faveur du handicap.
Les essentiels :
- Loi du 11/02/2005 sur l'égalité des chances
- Arrêté du 01/08/2006 dans les ERP neufs
- Décret n° 2014-1326 du 05/11/2014
- Décret n°20141327 du 05/11/2014
- Arrêté du 08/12/2014 dans les ERP existants
- ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014
- Décret n°2017/431 du 28/03/2017
- Arrêté du 19/04/2017 sur l'obligation de Registre PUblic d'Accessibilité
- Arrêté du 20/04/2017 sur le rappel des normes dans le bâtiment
- Arrêté du 14/09/2018 sur l'avancement des ADAP
- Arrêté du 16/12/2019 sur les nouveaux formulaires
- Décret n° 2019-1376 du 16/12/2019 sur les modifications ADAP et les attestations d'accessibilité
- Décret n° 2019/1377 du 16/12/2019 sur les suivi des ADAP
Sur la sécurité incendie, prévention :
- Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions générales
- Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions particulières
- Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions spéciales
- Règlement de sécurité incendie dans les ERP - dispositions 5ème catégories