Politique de cookies

ARTICLE 1. Définition

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

ARTICLE 2. Données collectées par la NL PRESTATIONS

Le responsable de traitement est Nathalie LABAYE - NL PRESTATIONS - Z.A. Nogat - 26300 - Chateauneuf-sur-Isère - Francereprésentée par son gérant Nathalie LABAYE.
Les données collectées par NL PRESTATIONS sont soit obligatoires soit facultatives. Cela est indiqué dans chaque formulaire par la présence d'un astérisque.
L'identifiant et le mot de passe sont collectés afin d'assurer la sécurité et l'authentification de l'utilisateur lorsque vous vous connectez à votre compte en ligne.
Conformément à l'article 6-II de la loi sur la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et son décret d'application n°2011-219 du 25 février 2011, NL PRESTATIONS collecte les données d'identification.
NL PRESTATIONS collecte les données relatives à votre navigation sur le site et votre comportement (nombres de pages consultées, pages consultées, adresse IP etc..).
Sous réserve de votre accord et de vos choix par le paramétrage de votre terminal, NL PRESTATIONS peut collecter et traiter les données suivantes :

Informations concernant votre navigation et votre comportement sur notre site

Informations relatives aux statistiques concernant la consultation des pages de la plateforme web de NL PRESTATIONS

Informations concernant le terminal que vous utilisez

Type de terminal et système d'exploitation utilisés
Votre FAI (fournisseur d'accès Internet)
Le navigateur utilisé
Adresse IP du terminal utilisé
Identifiant de publicité lié au système d'exploitation du terminal utilisé
Données de géolocalisation

ARTICLE 3. Base légale du traitement des données personnelles

3.1. Traitement nécessaire à l'exécution du contrat

Afin de vous permettre d'accéder aux différents services proposés par NL PRESTATIONS, vous avez accepté des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente.
Ce sont ces documents qui formalisent votre relation contractuelle avec NL PRESTATIONS et qui constituent la base juridique des traitements des données personnelles par NL PRESTATIONS.
Les données collectées sont nécessaires à l'exécution de ce contrat.

3.2. Traitement fondé sur la loi

En application du décret n° 3022-219 du 25 février 2011, NL PRESTATIONS doit conserver les données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (avis, notation, commentaires).

3.3. Traitement fondé sur le consentement

Les données relatives à l'envoi des mails promotionnelles (newsletters) reposent sur votre consentement (opt-in) concernant les Utilisateurs. Vous disposez de la faculté de vous désabonner à n'importe quel moment en cliquant sur le lien " se désabonner " présent dans tous les mails promotionnels adressés par NL PRESTATIONS.
NL PRESTATIONS a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles afin de s'assurer, par exemple, de votre authentification ou encore à des fins de prévention de la fraude.
Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements comme en ce qui concerne les cookies en exprimant votre choix.
NL PRESTATIONS s'assure de ne pas méconnaître votre intérêt et que cela ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée.

ARTICLE 4. Finalités poursuivies

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Pour les utilisateurs :
Inscription
Gestion des demandes d'exercice des droits relatifs aux données personnelles
Lutte contre la fraude
Vente de produits
La gestion des impayés
Plus spécifiquement, concernant les cookies, ces derniers permettent :
Un accès sécurisé à votre compte en ligne afin de vous authentifier
De mettre en place des mesures de sécurité
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site Internet, de ses différentes pages
Comptabiliser le nombre d'affichages, d'identifier les contenus et de déterminer le nombre de personnes ayant cliqué sur chaque contenu
D'adapter la présentation de notre site à votre terminal

ARTICLE 5. Durées de conservation

Les données concernant l'envoi de mails promotionnels sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme web y compris l'envoi d'un courrier électronique.
Les statistiques de mesures d'audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de TREIZE (13) mois conformément à la loi.
Les données relatives aux avis en ligne et notation sont conservées durant 3 ans.
Les données relatives à votre navigation et/ou votre comportement sur le site internet de NL PRESTATIONS et celles concernant votre profil déclaré / complété par vous sont conservées durant TROIS (3) ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme web.
Les données concernant les pièces d'identité relatives à l'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception.
Au terme de la relation entre NL PRESTATIONS et vous, les données feront ensuite l'objet d'un archivage intermédiaire afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce - DIX (10) ans) ou légales telles que le délai de CINQ (5) ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).
Dans l'hypothèse d'une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à NL PRESTATIONS d'assurer sa défense ou de lui permettre d'établir des faits si NL PRESTATIONS est en demande.

ARTICLE 6. Information partagée avec les tiers

Afin de pouvoir vous rendre certains services, NL PRESTATIONS communique certaines de vos données personnelles strictement nécessaires à ses partenaires.

Les prestataires de services de paiement
La gestion de la relation client (CRM),
Web analytics pour l'analyse de l'audience sur le site
Les prestataires d'hébergement
Les prestataires informatiques et webmaster
Le cabinet d'expertise-comptable

NL PRESTATIONS pourra être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.
En tout état de cause, NL PRESTATIONS ne transmet à des tiers vos données personnelles sans votre consentement.
Les partenaires/ sous-traitants de NL PRESTATIONS traitent vos données personnelles pour le compte et les instructions de NL PRESTATIONS en respectant la présente Politique de confidentialité ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel.

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