Prévention - Document Unique Evaluation des Risques
La démarche de prévention des risques professionnels relève d'obligations réglementaires. Elle s'appuie sur la mise en place d'une politique de prévention, qui repose sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social.
Création et mise à jour du document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
NL Prestations propose des solutions pour les entreprises afin de pouvoir créer ou reprendre un DUER existant et le faire vivre en fonction de l'évolution du mode de travail, de l'arrivée de nouveaux outils ou de nouveaux process, des flux du personnel...
Ce document permettra de formaliser une trame qui sera à mettre à jour en fonction de la "vie de l'entreprise".
Ce document est un outil obligatoire pour chaque structure disposant au moins d'un salarié.
Cadre réglementaire, code du travail articles L4121/1 à /5.
L'accompagnement sur le DUER propose une aide sur la démarche, l'évaluation des risques et la préparation d'un programme d'actions.
La mise en œuvre des actions et leur suivi reste ensuite à la charge du chef d'entreprise.
NL Prestations propose un accompagnement global adapté à chaque entreprise.
Le Document Unique d'Evaluation des Risques, c'est quoi ?
Le document unique d'évaluation des risques a pour but :
- Permettre une meilleure approche des problématiques de santé et de sécurité au sein de l'entreprise.
- Faciliter la gestion de solutions qui seront mises en place post rédaction du document.
- Permettre le suivi du document et sa mise à jour.
Le chef d'Ets reste responsable (suivant articles L4121/1 à 5 du code du travail) :
- Santé et sécurité des salariés
- Inventaire des risques identifiés dans le DUER
- Mesures de prévention qui s'y rapportent
- Mise à jour au moins annuelle du DUER
Le Document unique est imposé par le Décret 2001-1016 du 5/11/2001
La circulaire DRT du 18/4/2002 fixe les modalités de réalisation du document avec une méthode qui est la suivante :
1/ PREPARER LA DEMARCHE
2/ EVALUER LES RISQUES
3/ ELABORER UN PROGRAMME D'ACTIONS
4/ METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS
5/ RE EVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISEES
Un organisme extérieur a une action limitée aux étapes 1 et 2 et initie l'étape 3. Le reste demeure à l'initiative du chef d'entreprise.
MODALITES DE REALISATION DU DOCUMENT :
PREPARER LA DEMARCHE D'EVALUATION:
- L'entreprise peut faire appel à un organisme spécialisé pour l'assister dans la démarche de consitution ou de mise à jour du DUER.
- Le consultant effectue une visite de risques sur tous les postes de l'établissement. Il détermine les situations dangereuses et les risques découlant de l'activité.
- Le document final doit être facilement compréhensible par tout lecteur, et il a pour finalité une exploitation effective.
Tous les risques devront faire l'objet de mesures de prévention, ou être éliminés dans le temps.
EVALUATION DES RISQUES
La visite de risques est effectuée en recueillant de la part de tout le personnel toute précision utile sur chaque poste de travail.
Des unités de travail sont instaurées : soit par secteur géographique, soit par taches similaires.
Méthode d'évaluation PROBALITE ET GRAVITE DES RISQUES :
L'analyse des modes de défaillances, de leur effet et de leur criticité avec un taux de probabilité et une fréquence d'exposition au risque.
Priorité dans la réalisation de mesures de prévention :
- à prévoir,
- à faire dès que possible,
- à faire rapidement,
- à faire urgemment,
- à faire immédiatement.
Le résultat à atteindre :
La démarche d'évaluation des risques doit permettre au responsable de l'Ets de décider, dans le cadre du plan de prévention, de nouvelles actions pertinentes permettant de supprimer quand c'est possible, d'éviter ou de limiter l'exposition au risque, ou d'approfondir certaines d'entre elles.
LA MISE A JOUR PERIODIQUE :
- au moins annuellement ;
- ou lorsqu'une décision d'aménagement important modifie les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2
- ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Tous les risques devront faire l'objet de mesures de prévention, ou être éliminés dans le temps.