Les Ad'Ap de 3 ans devaient être déposés avant le 27 septembre 2015. Beaucoup d'Ad'Ap de 3 ans devaient donc s’achever le 27 septembre 2018 pour les ERP ayant respecté le délai initialement prévu. Une période transitoire a été mise en place pour les ERP retardataires, celle-ci prend fin le 31 mars 2019 !
Quelles sont les étapes pour clôturer votre agenda d’accessibilité programmée ? Suivez le guide !
Quelles sont les 3 étapes à suivre pour clôturer votre Ad’Ap ?
Terminer vos travaux
Vos travaux de mise en accessibilité devaient être achevés pour septembre 2018, dans le délai de 3 ans prévu dans votre agenda d’accessibilité programmée.
Réaliser votre attestation d’achèvement des travaux
Chaque propriétaire ou gestionnaire d’établissement recevant du public doit réaliser une attestation d’achèvement des
travaux pour chaque ERP qu’il gère, dans les 2 mois qui suivent l’achèvement des travaux.
L’attestation doit être accompagnée de toutes les pièces justifiant de la réalisation des travaux et des actions prévues par l’agenda(photos, factures, …)
Déposer votre attestation en préfecture
L’attestation d’achèvement des travaux doit être communiquée au préfet ayant validé l’Ad’Ap. Ce dernier peut demander à un contrôleur technique agréé ou à un architecte de réaliser une attestation d’achèvement s’il estime que les pièces fournies par le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP ne sont pas suffisantes.
Si vous souhaitez être accompagné(e) dans cette démarche essentielle sur l’accessibilité de votre ERP, contactez NL Prestations, bureau d’études spécialisé en accessibilité pour une réalisation en toute tranquillité de ces documents obligatoires.
