L'arrêté de Septembre 2018 traitait de la volonté nationale de valider le suivi des Agendas d'Accessibilité Programmée.
A ce titre, des rencontres auront lieu au niveau du Ministère, NL Prestations vous informe :
Actualité « accessibilité » de la DMA
- 22 janvier 2018 : Rencontre nationale des correspondants « accessibilité » du Ministère.
Comme tous les ans, les correspondants « accessibilité » du Ministère en DDT (M), en DEAL, en DREAL et au CEREMA sont attendus pour une journée d’information sur l’actualité du secteur.
- Modalités de suivi des Ad’AP, l’arrêté du 14 septembre 2018
Les engagements pris par les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d'installations ouvertes au public (IOP) dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont contrôlés. Un état d'avancement doit être établi au bout d'un an, et à la moitié de la durée de l'agenda. L’arrêté, du 14 septembre 2018relatif au suivi de l'avancement des agendas d'acecssibilité programméeest publié au "Journal officiel" du 10 octobre et qui entrera en vigueur le 10 janvier 2019 définit le contenu minimal attendu de ce point de situation à un an et de ce bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité à mi-parcours. Des formulaires sont en ligne pour les réaliser sur le site du ministère.
