Dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité Programmée comportant plus d’une période, c’est à dire quand les actions de mise en accessibilité sont programmées sur une durée supérieure à 3 ans, il est obligatoire d’adresser au préfet un bilan des travaux à la moitié de la durée de l’agenda.
Le bilan mi-parcours de l’Agenda d’Accessibilité Programmée a pour but de justifier l’avancée des travaux initialement prévus. Ce bilan sera inscrit dans le registre public d’accessibilité et fournira la preuve de l’avancée des actions mises en œuvre pour rendre accessible l’ensemble d’un établissement.
Comme pour le point d'étape à un an, le but est donc d'avoir un état de la situation du cadre bâti par rapport à l’accessibilité des ERP pour tout type de public à un instant T :
- Quels sont les actions mises en place ?
- Quels sont celles qui restent à mener ?
- Y-a-t-il eu des changements par rapport à l’Ad’AP initial ?
- Si oui, quelles sont les conséquences de ces modifications ?
Après avoir accompagné de nombreuses mairies (Chabeuil, Livron-sur-Drôme, Peyrins, Aouste-sur-Sye, …), NL Prestations est le partenaire idéal pour vous aider dans cette démarche obligatoire.
Dans le cadre de notre accompagnement, nous dresserons ensemble un état des lieux de l’avancement à mi-parcours afin :
- D’établir la mise à jour du calendrier de programmation des actions prévues dans l’Ad’AP : réalisées, non démarrées, en cours de réalisation ou traitées par anticipation.
- De revoir, le cas échéant, la planification des actions : certains travaux peuvent être avancés ou encore décalés. Toutes les modifications devront être justifiées.
- De manière plus générale, de vérifier la conformité des actions entreprises avec la réglementation accessibilité en vigueur et pouvoir proposer, le cas échéant, des actions correctives.
- D’accompagner à la rédaction du bilan (en ligne et sur papier pour la préfecture).
L’absence de dépôt du bilan de mi-parcours est passible d’une sanction administrative, alors ne prenez pas le risque d’invalider l’avancée de votre Ad’ap !
Contactez NL Prestations, bureau d’études spécialisé en accessibilité pour une réalisation en toute tranquillité de ces points d’étapes obligatoires.
(en photo, accompagnement pour l’accessibilité de la Mairie de Chabeuil)
