Depuis le 20 octobre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité.
Le registre public d’accessibilité, c’est quoi ?
Le registre public d’accessibilité a pour objectif d’informer le public sur les conditions d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le but étant de mettre en place un document qui soit simple et utile pour tous.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et les réponses qui lui ont été apportées en termes d’accessibilité.
Le registre public d’accessibilité, c’est pour qui ?
Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire qui doit être présent dans tous les Établissement Recevant du Public (ERP). Qu’ils soient accessibles ou pas, dossier mis en œuvre avec ou sans Agenda d’Accessibilité Programmée, avec ou sans demande de dérogation.
Les ERP neufs comme les ERP existants doivent avoir un registre à disposition du public pour validation de la démarche d’accueil pour tous.
Quels sont les avantages du registre public d’accessibilité ?
Tout d’abord, le registre public d’accessibilité permet d’être en règle par rapport à l’obligation issue de l’arrêté du 19/04/2017.
Ensuite, il constitue un outil de tableau de bord de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour permettre d’identifier l’avancement des actions de mises en conformité.
Enfin, il permet d’informer les usagers sur la chaine de déplacement au sein du site. Il explique au besoin, les mesures de substitution.
Attention : même si votre établissement est parfaitement accessible, cela ne vous dispense pas de disposer d’un registre public d’accessibilité disponible pour tous à l’accueil de votre établissement.
Si vous souhaitez être accompagné(e) dans cette démarche essentielle sur l’accessibilité de votre ERP., contactez NL Prestations, bureau d’études spécialisé en accessibilité pour une réalisation en toute tranquillité de ce document obligatoire.
